CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

IDENTIFICATION :

  • Raison sociale : NEW WORLD CONCEPT
  • Statut juridique et capital social : SARL au capital de 8000 euros
  • Siège social : 21 LA SICARDERIE - 33240 - PEUJARD - FRANCE
  • Téléphone : 05 57 68 90 99
  • Fax : 05 57 68 98 44
  • E-mail : boutiquevin@yahoo.fr
  • Site web : http://www.accessoires-du-sommelier.fr
  • TVA intracommunautaire : FR 594 415 673 28
  • SIRET : 44156732800022
  • APE : 741G

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société New World Concept - 21 La Sicarderie - 33240 - PEUJARD et toute personne effectuant un achat via le site cadeaux-promo.com. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

Pour effectuer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les prix des articles proposés à la vente sont en euros toutes taxes françaises comprises.

Les prix des articles choisis apparaissent dans le bon de commande que vous avez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

Les articles demeureront la propriété de New World Concept jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à l'encontre de New World Concept et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Une facture sera établie par New World Concept. Elle vous sera adressée par courrier, à l'adresse indiquée, et à défaut à l'adresse de livraison.

New World Concept peut accepter ces commandes dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, New World Concept vous en informera par courrier électronique et vous indiquera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez par courrier éléctronique votre choix, soit attendre, soit annuler votre commande et vous faire rembourser. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation.

Les colis seront expédiés par la Poste ou par transporteur. Les articles seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées New World Concept ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. La livraison sera effectuée dès la remise des articles à la Poste ou à tout autre transporteur.

Le bordereau de livraison ou accusé de réception remis par le transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

De ce fait, à la livraison, New World Concept, vous recommande de procéder à la constation de l'état des articles livrés avant de signer le bordereau de livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison. Si vous constatez des anomalies, vous devrez notifier au transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des articles. Une copie sera adressé à New World Concept. Faute de réserve, si échange, les frais de retour de colis sont à la charge du destinataire.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos articles par carte bancaire ou par chèque. Le paiement de la totalité du prix est du à la commande. New World Concept vous propose differents mode de règlement. Sachez que toutes les informations que vous nous transmettez par la gestion de votre commade (adresse, n° CB) sont cryptées et font l'objet d'une attention particulière afin qu'elles restent strictement confidentielles. Afin d'assurer la transmission des données que vous nous faites parvenir, New World Concept, a conclu un contrat avec une société spécialisée dans le cryprtage des données (SSL). Vous pouvez passer ainsi vos commandes en toute tranquilité et sécurité.

Les articles commnandés restent la propriété de New World Concept jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

La responsabilité de New World Concept ne peut pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou de force majeure. La responsabilité de New World Concept ne sera pas engagée en cas de retour dû à une rupture de stock chez son fournisseur.

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception par le consommateur. Seul le Tribunal de Bordeaux sera compétent en cas de litige.